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Mentions légales

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1. Informations légales

Éditeur du site :
ML DEV
SARL au capital de 1 000 €
39 rue de la Croix Saint Just
42430 Jure, France

SIRET : 903 845 428 (Lyon)
TVA Intracommunautaire : FR42903845428

Directeur de la publication : Mathieu LOUVEL
Webmaster : Mathieu LOUVEL
Contact :hello@nuitenbulle.fr

2. Hébergeur

Le site nuitenbulle.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007

3. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur », tout internaute se connectant et utilisant le site nuitenbulle.fr. Le site regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à disposition des utilisateurs.

Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster de nuitenbulle.fr.

Le site nuitenbulle.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

4. Accessibilité

Le site nuitenbulle.fr est accessible 24h/24, 7j/7 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d'une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site nuitenbulle.fr ne saurait être tenu responsable.

5. Propriété intellectuelle

Le site nuitenbulle.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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6. Liens hypertextes et cookies

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7. Protection des données personnelles

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Aucune information personnelle de l'utilisateur du site nuitenbulle.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Droit applicable et juridiction compétente

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